📅 Dernière mise à jour : juin 2026 Last updated: June 2026
1 VendeurSeller
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Atelier BoraArt, édité par Unga Amissi, artiste numérique indépendant, basé en Afrique du Sud (email : info@atelierboraart.com). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
These terms govern all sales made on the Atelier BoraArt website, operated by Unga Amissi, independent digital artist, based in South Africa (email: info@atelierboraart.com). Placing an order implies full acceptance of these Terms.
2 ProduitsProducts
Les produits vendus sont des fichiers numériques (illustrations en haute résolution, formats JPG ou PNG, 300 dpi) destinés à un usage personnel, sauf licence étendue précisée sur la page Licences. Aucun produit physique n'est expédié. Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement varier selon votre matériel.
The products sold are digital files (high-resolution illustrations, JPG or PNG, 300 dpi) intended for personal use, unless an extended licence is specified on the Licences page. No physical product is shipped. On-screen colours may vary slightly depending on your device.
3 Prix & devisePrices & currency
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat. Selon votre pays de résidence, des taxes (TVA/sales tax) peuvent être ajoutées et calculées automatiquement par notre prestataire de paiement Payhip.
Prices are shown in US dollars (USD) and may change at any time; the applicable price is the one displayed at the time of purchase. Depending on your country of residence, taxes (VAT/sales tax) may be added and are calculated automatically by our payment provider Payhip.
4 Commande & paiementOrder & payment
Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Payhip (carte bancaire, PayPal). La commande est confirmée après validation du paiement. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Atelier BoraArt.
Payment is processed securely via Payhip (credit card, PayPal). The order is confirmed once payment is validated. No card data is stored by Atelier BoraArt.
5 Livraison numériqueDigital delivery
Le fichier est mis à disposition immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement affiché à l'écran et envoyé par email. Vérifiez vos courriers indésirables. En cas de lien défaillant, contactez-nous sous 7 jours.
The file is made available immediately after payment, via a download link shown on screen and sent by email. Please check your spam folder. If a link fails, contact us within 7 days.
6 Droit de rétractation & remboursementsRight of withdrawal & refunds
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le téléchargement commencé : en finalisant l'achat, vous acceptez expressément l'exécution immédiate et renoncez à ce droit. Un remboursement reste possible en cas de fichier défectueux ou non livré, après vérification, sur demande à info@atelierboraart.com.
In accordance with the rules applicable to digital content supplied immediately, the right of withdrawal does not apply once the download has started: by completing the purchase you expressly agree to immediate performance and waive that right. A refund may still be granted for a defective or undelivered file, ... after verification, on request to info@atelierboraart.com.
7 Licence d'utilisationUsage licence
L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. La revente, le partage, la redistribution ou l'exploitation commerciale des fichiers sont interdits sans licence appropriée. Les conditions complètes figurent sur la page Licences.
Purchase grants a personal, non-exclusive right of use. Reselling, sharing, redistributing or commercially exploiting the files is prohibited without the appropriate licence. Full terms are on the Licences page.
8 ResponsabilitéLiability
Atelier BoraArt ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des fichiers ni d'un dommage indirect lié à leur usage. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Atelier BoraArt cannot be held liable for misuse of the files or any indirect damage arising from their use. Our liability is limited to the amount of the order concerned.
9 Droit applicable & litigesApplicable law & disputes
Les présentes CGV sont régies par le droit sud-africain. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité par email avant toute action. Contact : info@atelierboraart.com.
These Terms are governed by South African law. In the event of a dispute, an amicable solution will be sought first by email before any action. Contact: info@atelierboraart.com.